Date de convocation : 15 décembre 2007

            Date d’affichage : 15 décembre 2007       

            Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 20 décembre 2007 à 20 H.30 sous la présidence de M. Jean-Pierre DUPUIS, Maire.

            Etaient présents : Mme BELLIARD, M. CHAUVIN, GOBÉ, Mmes GOUIN, LEFEUVRE, MOREL, NOURY, M. POISSON, RENAULT Etienne, RENAULT Yves, RONCERAY, ROUSSEL.

            Absents excusés : Mme BUFFET, M. PELERITO.

            Secrétaire de séance : M. Jean-Yves ROUSSEL. 

1°) Aménagement du chemin de randonnées au Genêt.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors d’une précédente réunion, il avait été décidé l’aménagement d’un chemin de randonnées au Genêt et à Astilly.

Il présente l’estimation des travaux :

NATURE DEPENSES	MONTANT HT	MONTANT TTC
Géomètre	1.841,00 €	2.201,84 €
Frais d’actes  (225 €*4)	900,00 €	900,00 €
Aménagements	14.212,60 €	16.998,27 €
TOTAL :	16.953,60 €	20.100,11 €

Monsieur le Maire propose que la commune sollicite les subventions auprès de la Communauté de Communes et du Conseil Général. A l’unanimité, le conseil approuve la création d’un chemin de randonnées au Genêt et l’aménagement de celui d’Astilly et le budget présenté. Il autorise le maire à procéder aux échanges et acquisitions nécessaires, à solliciter les aides de la Communauté de Communes et du Conseil Général selon le plan de financement prévisionnel des travaux, à signer tout document relatif à ce projet.

2°) Classe de neige.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a accepté, lors de la séance du 6 septembre le principe d’une subvention à la classe de neige de l’école primaire publique. Il en présente le budget : pour 16 enfants la dépense s’élève à 9280€ (soit 58 € par élève et par jour pendant 10 jours).

Il propose le plan de financement suivant :

Famille  44% soit 4 083,20 €

Commune 45% soit 4 176 €  (261 € par enfant)

Coopérative scolaire 11% soit 1 020,80 €

Le conseil municipal accepte ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2008.

Monsieur le Maire présente la demande de l’école de Gorron, sollicitant la participation de la commune aux frais de séjour en classe de neige d’un enfant inscrit en CLIS dont la famille réside à Landivy. Les frais de séjour se montent à 472 € par enfant (pour 8 jours), la participation demandée à la famille à 220 € (soit 46,61%).

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande, et de verser une participation communale de 252€. A l’unanimité, le conseil municipal accepte.  

3°) Achat congélateur.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la décision prise précédemment d’équiper les deux salles socio-culturelles d’un congélateur. Le conseil municipal avait souhaité transférer le congélateur bahut actuel à la Pérelle, et d’acquérir un congélateur armoire pour la salle polyvalente.

Il présente le devis de M. GOHIN : 370.32 € HT, soit 442.90 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal décide de conserver le congélateur-bahut à la salle polyvalente et d’acquérir pour la Pérelle un congélateur armoire équipé de clayettes.  

4°) Droit de préemption.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption urbain lors de la vente de la maison située « 28 Lot. Trompe Souris » cadastrée G 879.

5°) Convention avec la CCBM.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le procès verbal de mise à disposition des biens de la médiathèque au profit de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais dans le cadre du projet communautaire à compter du 1^er janvier 2007. A l’unanimité, le conseil municipal valide ce procès verbal et autorise le Maire à le signer.

6°) Demande du cabinet d’infirmières.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande du cabinet d’infirmières de louer, après rénovation, le local du 22 Grande Rue (ancien commerce alimentaire). Il propose d’inscrire au budget 2008 des travaux d’aménagement de ce bâtiment. A l’unanimité, le conseil municipal accepte le principe d’aménager ces locaux  en vue de leur location au cabinet d’infirmières.

7°) Avenants aux marchés.

M. le maire présente les propositions d’avenants soumis à la commission d’appel d’offre.

Atelier à usage de garage

Entreprise	Travaux en moins	Travaux en plus	Montant TTC	Marché initial	Total
M. Henry	Pose portes récupérées Rideau murax motorisé	Pose 2 portes neuves avec motorisation Epaisseur supplémentaire laine de verre	4 146,29 €	10 257,00 €	14 403,29 €

Salle de pratiques musicales, marché de maîtrise d’œuvre (au taux de 7,8%).

Montant estimation	Montant marché MO	Montant dépenses	Nouveau marché MO
116 889,63 €	9 117,39 €	10 4437,55 €	8 146,13 €

A l’unanimité, le conseil municipal suit l’avis de la commission d’appel d’offre, accepte ces avenants et autorise le Maire et les adjoints à les signer.

8°) Questions diverses

Loyer des ateliers communaux

- Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les ateliers relais à la Madeleine sont en voie d’achèvement. Il rappelle les propositions d’avant contrat de location qui stipulaient :

Ø Pour l’atelier M. GOHIN, loyer de 420,50 € HT/mois sur la base d’un prix de revient du projet de 94 941 € HT.

Ø Pour l’atelier AMBULANCES LANDIVYSIENNES, loyer de 350,25 € HT/mois sur la base d’un prix de revient de 84 157 € HT.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les baux de location avec les preneurs. Le montant des loyers sera réactualisé sur la base du montant définitif des travaux.

Adhésion au portail Internet de l’AMF53

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’association des Maires de la Mayenne propose la mise en place d’un portail Internet départemental intitulé « achats-publics53 » qui permet l’hébergement des annonces concernant les marchés publics, moyennant un tarif forfaitaire de 164 € pour 2008. Ce tarif inclut la publication d’un nombre illimité d’annonces et le bénéfice d’une assistance technique. Il propose que la commune renouvelle pour 2008 son adhésion. A l’unanimité, le conseil municipal accepte.

Décision modificative

- Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune a obtenu en 2006 une aide de la CAF pour le bâtiment périscolaire s’élevant à 84.139 €,  se décomposant en une subvention de 23.060 € et un prêt sans intérêt de 61.079€. Il convient de ventiler ces sommes entre les comptes 1328 et 16818 :

SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre/Article		Libellé	Recettes	Dépenses
13	1328	Subvention d’équipement		61 079,00 €
16	16818	Emprunt	61 079,00 €

                        A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications.

                                                                                              J.P. DUPUIS