Date de convocation : 3 novembre 2007

Date d’affichage : 3 novembre 2007

Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 8 novembre 2007 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPUIS, Maire.

Etaient présents : Mme BELLIARD, M. GOBE, Mmes GOUIN, NOURY, M. POISSON, RENAULT Etienne, RENAULT Yves, RONCERAY, ROUSSEL.

Absents excusés : Mme BUFFET, M. CHAUVIN, Mmes MOREL, LEFEUVRE, M. PELERITO

Secrétaire de séance : M. Marcel RONCERAY

1°) Lotissement de la Lortière

M. le Maire présente au conseil municipal le projet du futur lotissement de la Lortière ellaboré par les services de l’équipement en prenant en compte les modifications demandées. Ce plan se présente en deux tranches : la première de 14 lots et la seconde de 10 lots.

Les membres du conseil municipal acceptent l’avant projet du lotissement de la Lortière. Ils demandent que les appels d’offre incluent une tranche ferme de 14 lots et une tranche conditionnelle de 10 lots.

2°) Prime de fin d’année

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire la prime de fin d’année du personnel communal au prorata du temps de travail, et de l’étendre aux agents contractuels.

3°) Cantine

Mme Agnès NOURY, adjointe, rend compte de la réunion à laquelle elle a participé, à la demande de parents d’élève, au cours de laquelle a été évoqué le fonctionnement de la cantine scolaire.

Elle formule la demande, relayée par M Le maire, de réactivation de la commission « cantine municipale », associant des élus, des parents d’élèves et le personnel communal, afin d’émettre des propositions (élaboration des menus, choix des produits, aménagement des locaux, mode de fonctionnement, etc.)

Elle signale que ses interlocuteurs ont évoqué le problème du bruit au moment des repas, et celui, récurent, du déplacement des élèves de primaire, en particulier par temps de fortes pluies.

Le conseil municipal approuve la création d’une commission cantine, et désigne Mmes NOURY et LEFEUVRE pour y participer.

4°) Indemnité d’éviction

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que MM. Roland et Hubert TURPIN occupent actuellement, pour leur entreprise, un terrain acheté par la commune à M. et Mme Lucien TOUROUL de Savigny le Vieux. Ce terrain d’une superficie d’environ 1 668 m² est utilisé comme dépôt de bois. Il est destiné à compléter la zone d’activités de la Madeleine, et sa libération par les occupants actuels est indispensable.

M. Le Maire propose de verser à MM. Roland et Hubert TURPIN une indemnité d’éviction d’un montant de 500,40 € à la libération du terrain. Le CM accepte à l’unanimité.

5°) Indemnité de gardiennage église

M. le Maire rappelle au conseil que l’indemnité de gardiennage de l’église, est versée au prêtre en charge du territoire. Elle s’élève à 116,19 € pour l’année 2007 et sera reconduite, comme prévu par la délibération du 19 janvier dernier.

6°) Salle de pratiques musicales collectives amateurs

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des propositions de la commission d’appel d’offre, réunie pour éxaminer les marchés de construction de la salle de pratiques musicales collectives amateurs.

Il propose de passer les marchés avec les entreprises les mieux classées :

LOTS	ENTREPRISES	MONTANT T.T.C.
Lot.0 1 : Terrassements	SARL Daniel DODARD 53190 LANDIVY	5 358,08 €
Lot. 02 : Maçonnerie	SARL Daniel DODARD 53190 LANDIVY	41 435,68 €
Lot. 03 : Charpente-Couvertures-Zinguerie	M. Roland COUPE 53190 LANDIVY	21 792,11 €
Lot. 04 : Menuiseries	M. Mickaël HENRY 53190 LANDIVY	20 237,37 €
Lot. 05 - 06: Electricité-Aération	SARL Michel GOHIN 53190 LANDIVY	12 686,09 €
Lot. 07 : Chauffage	SARL Michel GOHIN 53190 LANDIVY	3 074,92 €
Lot. 09-10 : Isolation-Cloisons sèches	M. Mickaël HENRY 53190 LANDIVY	11 600,35 €
Lot. 11 : Carrelages	SARL Yannick DESDOUETS 53220 PONTMAIN	2 600,09 €
Lot. 12 : Peintures (Variante : toile de verre acoustique)	M. Claude LEPANNETIER 53220 PONTMAIN	6 122,62 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le choix de ces entreprises et autorisent Monsieur le Maire à signer les marchés.

7°) Revente à l’Entreprise DESVOYS du parking rue du Pâtis

M. le maire informe le conseil de la demande de l’Entreprise DESVOYS de faire l’acquisition du terrain appartenant à la commune et représentant pour partie le parking où stationnent majoritairement les employés de l’entreprise.

M. le Maire propose de leur vendre ce terrain d’une superficie d’environ 2 744 m² pour un montant de 3 841,60 € net au vendeur.

D’autre part, M. le Maire propose de racheter aux consorts DESVOYS le terrain sur lequel est en partie implantée la route qui mène aux entrepôts, d’une superficie d’environ 1 022 m² pour un montant de 1 430,80 € net au vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ces deux propositions aux prix indiqués. Les frais de notaire seront pour les deux transactions, à la charge de l’acquéreur.

8°) Questions diverses

• Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison « 21-23, Grande Rue » cadastrée section AB 193, 194, 195.

• M. le Maire présente au conseil les avenants aux travaux de construction des deux ateliers communaux à la zone d’activités de la Madeleine :

La commission d’appel d’offre propose les avenants suivants :

Local de stockage

Entreprise	Nature des travaux	Avenant HT.	Montant HT. du marché	Nouveau montant du marché H.T
Lot 01 V.R.D. SARL MONGODIN 37, La Pierre Blanche B.P. 17 50640 LE TEILLEUL	- Empierrement bâitment, modification de l’accès au terrain, finition bicouche en plus et bordure P1, réseaux EP, clôtures, engazonnement en moins.	4 472,75	26 957,26 €	31 430,01 €

Garage et bureau

Entreprise	Nature des travaux	Avenant HT.	Montant HT. du marché	Nouveau montant du marché H.T
Lot. 03 Charpente Couverture – Bardages SARL CHARLOT 15, Route de Vautorte 53 500 ST DENIS DE GASTINES	- Non réalisation de travaux sur dispositif de sécurité et ligne de vie	- 1 900,00	32 669,89 €	30 769,89 €
Lot. 03 Charpente Couverture – Bardages SARL CHARLOT 15, Route de Vautorte 53 500 ST DENIS DE GASTINES	- Non réalisation de travaux sur dispositif de sécurité et ligne de vie	- 1 900,00	24 737,15 €	22 837,15 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces avenants, et autorise le Maire et les adjoints à les signer.

Informations :

• M. le Maire informe le conseil de sa rencontre avec le Président de l’association « Lezarts sonores », qui a pour objectif d’encourager et de promouvoir les jeunes talents en favorisant les échanges multiculturels autour des musiques actuelles. Cette association a loué la salle polyvalente le 31 décembre. La soirée débutera par l’assemblée générale de l’association, à laquelle participeront les artistes mayennais qui joueront ce soir là, suivie d’un concert.

Les membres du conseil émettent un avis mesuré sur l’opportunité de cette location.

• M le maire rend compte de son entrevue avec l’association « Avenir » des écoles primaire et maternelle qui a récolté pour 1 417 € de dons, principalement lors de la fête communale, destinés à être versés à l’association de jeunes diabétiques (A.J.D.) de Rennes.

Il indique qu’il a proposé que la commune soit associée à la réception organisée le 11 décembre à l’occasion de la remise du chèque à un médecin diabétologue représentant l’A.J.D. Le conseil approuve cette décision.

• M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de son entretien avec M. Guy COUPEL, délégué de la FDRP (Fédération Départementale de la Randonnée Pédestre), à qui il a présenté deux projets de chemins de randonnées sur la commune (aux Genêts et à Atilly). M. COUPEL a manifesté un vif intérêt pour ces projets, susceptibles d’être aidés par le Conseil Général et la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Ce projet recueillant un écho favorable auprès du conseil, M le maire indique qu’il fera appel aux services techniques de la CCBM pour évaluer les travaux à réaliser, et qu’il sollicitera l’avis du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

J.P. DUPUIS