Date de convocation : 28 septembre 2007

Date d’affichage : 28 septembre 2007

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 4 octobre 2007 à 20H.30 sous la présidence de M. Jean-Pierre DUPUIS, Maire.

Etaient présents : Mme BELLIARD, M. CHAUVIN, GOBÉ, Mmes GOUIN, LEFEUVRE, MOREL, NOURY, M. RENAULT Etienne, RENAULT Yves, RONCERAY, ROUSSEL.

Absents excusés : Mme BUFFET, M. PELERITO, POISSON. 

Secrétaire de séance : M. Yves RENAULT.

1°) Volets roulants immeuble du 19 rue de la Gare.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de M. Mickaël HENRY pour le remplacement d’un volet roulant dans un logement de l’immeuble du 19 rue de la Gare, d’un montant de : 548€ HT soit 578,14€ TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2°) Actualisation des tarifs de l’assainissement

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le tarif de la redevance assainissement qui s’élève à 0,8994€/ m3.

3°) Actualisation des tarifs de la cantine

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le tarif des cantines scolaires est désormais fixé par la collectivité gestionnaire. Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de porter de 2,91€ à 2,97€ le prix du repas à la cantine scolaire.

4°) Transfert de charges à la CCBM

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges à la Communauté de Communes du Bocage Mayennais suite au passage en Taxe Professionnelle Unique depuis le 1^er janvier 2007.

Les sommes dépensées par la commune pour ces compétences l’année (ou les années) précédant le transfert sont retenues sur le montant de la dotation de compensation que la CCBM reverse à la commune. Ce montant est figé définitivement.

Au 1^er janvier 2007, ce montant avait été estimé à 111 334€, sur la base des dépenses de 2004 et de 2005. En prenant en compte les dépenses de 2006, il passe à 119 448€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le montant de 119 448 € comme coût net des charges transférées.

5°) Comptes rendus commission des travaux et commission des chemins.

M. Marcel RONCERAY rend compte de la réunion de la commission des travaux à l’église. La commission propose de faire réparer l’escalier qui accède à la tribune, de demander en urgence le devis à M. GOHIN pour l’électricité, de revoir l’étanchéité des solins. La commission estime que l’installation de sanitaires nécessiterait des travaux très importants et propose de surseoir à cette demande. Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, les propositions de la commission.

M. Yves RENAULT rend compte de la réunion de la commission des chemins. Il présente le résultat des négociations entre les propriétaires pour le tracé d’un nouveau chemin de randonnée au lieu-dit « le Genêt ». Il présente également les modifications : rétrocession d’un chemin et division d’une parcelle au lieu-dit « la Chasserie ». Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de la commission et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour l’aménagement du chemin de randonnée.

6°) Acquisition mobilier.

Monsieur le Maire indique qu’en raison du nombre d’enfants inscrits à l’école maternelle et au centre d’accueil périscolaire, il y a lieu d’acquérir du mobilier supplémentaire.

A l’école maternelle, la directrice souhaite l’acquisition d’un meuble à casiers et d’une table supplémentaire pour un montant de 422,50€ HT, soit 505,31€ TTC.

A l’accueil périscolaire, Mme Janine BRUNET demande deux chaises pour un montant de 78€ HT, soit 98,89€ TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces achats.

7°) Encadrement des élèves à la cantine.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que depuis la rentrée de septembre, le nombre d’enfants fréquentant la cantine municipale est en forte hausse. Aussi la qualité du service pour les plus petits, assuré par Mme BRUNET, s’est dégradée. Il propose d’augmenter d’une heure par jour le temps de travail à Mme BALAN, pour l’affecter à ce service. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

8°) Questions diverses.

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors d’une précédente réunion, il avait été décidé d’inscrire la commune au programme 2008 d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques, et de proposer en priorité la Rue du Pâtis et la Rue de l’Airon. Sur proposition de M le maire, le conseil municipal sollicite l’inscription de ces deux rues au programme 2008, dans la limite d’un montant de travaux de 100.000€ HT pour le réseau électrique, et de 43.000€ TTC pour le réseau télécommunications. Monsieur le Maire présentera un dossier au SDEGM dans ce sens.

- Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison située « 3 Rue du Louvre », section AB 62.

- Dans le cadre du déroulement de sa carrière, un agent est susceptible d’être promu au grade d’agent spécialisé principal de 2^ème classe des écoles maternelles suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire. Sur proposition de M le maire, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’ouvrir un poste d’agent spécialisé principal de 2^ème classe des écoles maternelles avec effet rétroactif au 1^er janvier 2007, et de supprimer le poste d’agent spécialisé de 1^ère classe.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il nommera Mme Jeanine BRUNET à ce poste.

- Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de M le chef de brigade, d’installer un éclairage extérieur à la gendarmerie. Le devis de M. DUCHEMIN s’élève à 130.31€ HT, soit 137.47€ TTC. Après discussion, le conseil municipal accepte, par 6 voix pour, 2 voix contre et 4 absentions, l’installation de cet équipement.

- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention à passer avec la CCBM, pour les prestations que la Communauté de Communes est susceptible, suite au transfert de compétences, d’assurer pour le compte de la commune et que la commune remboursera.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

J.P. DUPUIS